Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 03069 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00188 posée par M. Jérôme Bascher

    Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17209 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Mise en place d'un numéro unique d'urgence

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16988 posée par M. Patrick Chaize

    Numéro unique d'appel aux secours d'urgence

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16444 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Gestion des différents numéros d'appels d'urgence

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23407 posée par M. Gaëtan Gorce

    Création d'un fichier central des données personnelles à partir des cartes nationales d'identité et des passeports.

    La question est caduque

    Pertinence Faible