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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05250 posée par M. Édouard Courtial
Accompagnement des parents endeuillés
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02571 posée par M. Édouard Courtial
Extension de l'avenant 43
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01615 posée par M. Édouard Courtial
Situation des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22649 posée par M. Édouard Courtial
Services de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence