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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 10014 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Création d'un timbre postal européen
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10270 posée par M. Alain Vasselle
Echanges postaux au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 18234 posée par M. Emmanuel Hamel
Risque pour l'emploi en France de l'ouverture des services postaux à la concurrence
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21614 posée par M. Joseph Ostermann
Ouverture des services postaux à la concurrence et projet de directive postale européenne
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0605S posée par M. Georges Mouly
Situation de La Poste en milieu rural
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39443 posée par M. René Trégouët
Médiateur du service universel postal
La question est caduque
Pertinence