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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0743G posée par M. Guy Fischer
Libéralisation du secteur postal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25798 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier à partir du 1er Janvier 2009
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 26027 posée par M. André Vantomme
Déréglementation du secteur postal
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 26761 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00660 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence