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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 18019 posée par M. Louis Souvet
Affranchissement par les services courriers des communes du courrier des écoles
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
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Question n° 17259 posée par M. André Bohl
Communes : frais postaux générés par l'organisation d'élections
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14911 posée par M. Régis Ploton
Suppression de la franchise postale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14675 posée par M. Serge Mathieu
Conséquences pour l'état civil de la suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14691 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence