Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Traitement judiciaire des viols

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23678 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Traitement judiciaire des viols

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20045 posée par M. Ivan Renar

    Incorporation des biocombustibles au fioul domestique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19636 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19642 posée par M. Jean Bizet

    Promotion de l'utilisation des huiles végétales pures

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13151 posée par M. Christian Cambon

    Obligations de production de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible