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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06064 posée par M. Philippe Marini
Renforcement sur contrôle des transports maritimes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04810 posée par M. Philippe Marini
Politique européenne des transports maritimes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence