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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15457 posée par M. Jean-Marie Janssens
Classement de l'épidémie de Covid-19 en catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15056 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture par les assurances des pertes d'exploitation et de stocks liées à la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence