Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 06810 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Qualité des statistiques du recensement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06523 posée par M. Fabien Gay

Difficultés d'accès à l'aide médicale d'État

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

27/04/2023
Pertinence
Question n° 0001S posée par M. Bernard Fialaire

Régularisation des étrangers en situation irrégulière

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

07/07/2022
Pertinence
Question n° 20898 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Modalités d'exécution des décisions d'éloignement

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2021
Pertinence
Question n° 17390 posée par M. Christian Cambon

Recrudescence des actes de prostitution aux abords du bois de Vincennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2020
Pertinence