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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 01791 posée par M. Charles de Cuttoli
Etrangers : délivrance de la carte de résident de plein droit
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06988 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maîtres-auxiliaires étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07031 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Maîtres-auxiliaires de nationalité étrangère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13346 posée par M. René Régnault
Situation des immigrés de Saint-Martin en Guadeloupe suite au cyclone Luis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck
Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence