Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence
Question n° 09277 posée par M. Stéphane Ravier

Manifestations en Algérie et risques de ruée vers l'Europe

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08514 posée par M. Jean-Marie Janssens

Situation des ressortissants afghans

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2019
Pertinence
Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne

Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03276 posée par Mme Maryse Carrère

Renvoi des ressortissants afghans

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 15649 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Conséquences de la fermeture des services de délivrance de passeports pour cause de confinement

La question est caduque

30/04/2020
Pertinence
Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne

La question est caduque

26/09/2019
Pertinence