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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avant-projet de loi sur l'immigration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne
La question est caduque
Pertinence