Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
-
Question n° 00173 posée par M. Jean Colin
Ressortissants étrangers en situation irrégulière: dispositions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 15387 posée par M. Georges Treille
Conditions de déroulement de la procédure d'expulsion des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06443 posée par M. Robert Pontillon
Reconduction aux frontières de ressortissants mauriciens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09449 posée par M. Ernest Cartigny
Mariages de complaisance
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
-
Question n° 00012 posée par M. Louis Minetti
Marseille : interpellation sur la voie publique, motif de l'arrestation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
-
Question n° 19601 posée par M. Paul Alduy
Contrôle des maires sur la légalité des titres de séjour des étrangers en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17215 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants français
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17582 posée par M. Bernard Plasait
Accès des services de police aux informations des fichiers de l'Office français des réfugiés apatrides
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03382 posée par M. Louis Souvet
Octroi de permis de séjour pour les étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03442 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence