Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 15383 posée par M. Nicolas About

Parents étrangers d'enfants français en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

02/05/1996
Pertinence
Question n° 00922 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Création d'une commission de suivi dans le cadre de la régularisation des étrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 03286 posée par M. Alex Türk

Situation des sans-papiers

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1997
Pertinence
Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck

Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1997
Pertinence
Question n° 20503 posée par M. Bernard Piras

Politique en matière d'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

18/11/1999
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03442 posée par M. Emmanuel Hamel

Régularisation des étrangers en situation irrégulière

La question est caduque

09/10/1997
Pertinence
Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi

Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne

La question est caduque

26/09/2019
Pertinence
Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Situation des sans papiers

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence