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473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 403 trouvées
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Question n° 00173 posée par M. Jean Colin
Ressortissants étrangers en situation irrégulière: dispositions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15387 posée par M. Georges Treille
Conditions de déroulement de la procédure d'expulsion des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00934 posée par M. Louis Mercier
Lutte contre le travail clandestin
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01175 posée par M. Michel Charasse
Secteurs du bâtiment: application de la législation française aux entreprises étrangères exerçant sur le territoire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03105 posée par M. Pierre Salvi
Tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d'Oise): décision consécutive à un contrôle d'identité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 19852 posée par M. Pierre Schiele
Expulsion des étrangers en situation irrégulière: dépôt d'un projet de loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05711 posée par M. Louis De Catuelan
Emploi des étrangers en situation irrégulière: bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19601 posée par M. Paul Alduy
Contrôle des maires sur la légalité des titres de séjour des étrangers en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23663 posée par M. Louis De Catuelan
Problèmes juridiques causés par les passagers clandestins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17215 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants français
La question est caduque
Pertinence