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473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 403 trouvées
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Question n° 1210S posée par M. Saïd Omar Oili
Conditions de sécurité de la gare maritime de Dzaoudzi à Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1190S posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère
Crise des institutions
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0616G posée par M. Pierre Jean Rochette
Hausse du nombre des actes antisémites
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0603G posée par M. Hussein Bourgi
Antisémitisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 10608 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09674 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0751S posée par Mme Elsa Schalck
Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 06691 posée par Mme Laurence Cohen
Accès à l'aide médicale d'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01609 posée par M. Hervé Gillé
Conditions de délivrance des visas français
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence