Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 23622 posée par M. Yves Détraigne

Droit à l'instruction et visa

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/07/2021
Pertinence
Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/07/2021
Pertinence
Question n° 23576 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Retour en France des enseignants du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/07/2021
Pertinence
Question n° 23092 posée par M. Patrick Kanner

Situation sanitaire au Népal

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22805 posée par M. Jean-Yves Leconte

Vaccination préalable des agents consulaires, fonctionnaires et membres des bureaux de vote à l'occasion des élections consulaires de 29 et 30 mai 2021

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/05/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1697S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Retour en France des enseignants du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

La question a été transformée.

27/05/2021
Pertinence
Question n° 22806 posée par M. Jean-Yves Leconte

Organisation et tenue des prochaines élections consulaires

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 18967 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence