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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01065 posée par M. Henri de Raincourt
Taux de remboursement des soins dentaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12223 posée par M. Alain Joyandet
Remboursement des soins bucco-dentaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14292 posée par M. Serge Mathieu
Remboursements en matière d'optique et de soins dentaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14479 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Remboursement des frais médicaux, engagés par un ressortissant de l'Union européenne dans un Etat membre
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24729 posée par M. Jean-Claude Carle
Mise en uvre du panier de biens et services dans le cadre de la couverture maladie universelle
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14001 posée par M. Serge Mathieu
Tarifs dérisoires des remboursements en matière d'optique et de soins dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23224 posée par M. Jean-Paul Hugot
Conditions de mise en place de la couverture maladie universelle (CMU)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23972 posée par M. Georges Gruillot
Conditions d'application de la couverture maladie universelle (CMU)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25017 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge des soins dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30886 posée par M. Emmanuel Hamel
Mauvais remboursements des soins dentaires
La question est caduque
Pertinence