Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 01825 posée par M. Jacques Moutet
Frais d'optique et de soins dentaires: remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 02707 posée par M. Jean Cauchon
Soins dentaires: remboursement
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
-
Question n° 03917 posée par M. Robert Schmitt
Soins dentaires: remboursement
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
-
Question n° 07381 posée par M. Roland Bernard
Facturation et remboursement des prothèses dentaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
-
Question n° 09285 posée par M. Edouard Le Jeune
Remboursement des soins dentaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence