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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0223S posée par M. Jean-François Picheral
Prise en charge des soins dentaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0201S posée par Mme Laurence Cohen
Suppression des ordonnances bizones
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1580S posée par Mme Isabelle Debré
Accès aux soins bucco-dentaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0381S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la réforme du reste à charge 0 en matière d'optique
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0510S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Impact de la réforme du reste à charge 0
La question est caduque
Pertinence