Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 11307 posée par M. Laurent Duplomb

Décret associant soins psychiatriques et menace de terrorisme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre

Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/06/2019
Pertinence
Question n° 21168 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2016
Pertinence
Question n° 15012 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Réponse du Ministère de la justice

26/02/2015
Pertinence
Question n° 04647 posée par M. Patrice Gélard

Garanties judiciaires lors d'une hospitalisation dans le secteur psychiatrique

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Pertinence