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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22941 posée par M. Michel Bouvard
Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19707 posée par M. Michel Bouvard
Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19562 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17275 posée par M. Hervé Maurey
Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16806 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence