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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 1027S posée par M. Olivier Cigolotti
Interlocuteur pour les dossiers de carte grise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0789S posée par M. Olivier Paccaud
Titres d'identité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0716S posée par M. Guillaume Arnell
Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0583S posée par Mme Françoise Cartron
Devenir des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0725S posée par M. Olivier Paccaud
Sous-préfecture de Clermont
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1239S posée par M. Ronan Kerdraon
Difficultés rencontrées par les vendeurs de véhicules d'occasion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0072S posée par M. Paul Masson
Agrandissement de la sous-préfecture de Pithiviers
La question a été retirée
Pertinence