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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05963 posée par M. Antoine Lefèvre
Réorganisation des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17268 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Évolution depuis 2002 des effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence