Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi

    Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1036S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05963 posée par M. Antoine Lefèvre

    Réorganisation des sous-préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour

    Services publics ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17268 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Évolution depuis 2002 des effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16754 posée par M. Jean Louis Masson

    Sous-préfet de Metz-Campagne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16730 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Bureau d'accueil et d'informations de la Banque de France de Pontivy

    La question est caduque

    Pertinence Très faible