Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 17021 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mise en conformité des statuts d'associations syndicales libres de propriétaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12500 posée par M. Thierry Repentin
Avenir des prérogatives des sous-préfectures d'Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09479 posée par M. Jean Louis Masson
Vente par le maire d'un terrain à la commune et prise illégale d'intérêts
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence