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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0924S posée par Mme Gisèle Jourda
Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09479 posée par M. Jean Louis Masson
Vente par le maire d'un terrain à la commune et prise illégale d'intérêts
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence