Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 23926 posée par M. Michel Charasse

    Acheminement des passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26167 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Bilan chiffré du redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0157S posée par M. Claude Biwer

    Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00028 posée par M. Antoine Lefèvre

    Délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé

    Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21137 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Conséquences, en matière de carte grise, de la création d'une commune nouvelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00232 posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Rôle de proximité des mairies et dispositif « préfecture nouvelle génération »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0725S posée par M. Olivier Paccaud

    Sous-préfecture de Clermont

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne