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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18778 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Délai d'obtention d'une carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet
Accueil de proximité dans les sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence