Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson

Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/07/2021
Pertinence
Question n° 10854 posée par M. Jean Louis Masson

Bulletins de vote dans les communes de moins de 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/03/2014
Pertinence
Question n° 05580 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation des sous-préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/09/2008
Pertinence
Question n° 04192 posée par M. Jean Louis Masson

Calendrier de nomination des sous-préfets en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24/04/2008
Pertinence
Question n° 04033 posée par M. Jean Louis Masson

Carte territoriale des sous-préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/04/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

La question est caduque

25/12/2014
Pertinence
Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

La question est caduque

04/09/2014
Pertinence
Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson

Sous-préfet de Metz-Campagne

La question est caduque

02/08/2012
Pertinence
Question n° 00727 posée par M. Jean Louis Masson

Sous-préfet de Metz-Campagne

La question a été retirée

19/07/2012
Pertinence
Question n° 16754 posée par M. Jean Louis Masson

Sous-préfet de Metz-Campagne

La question est caduque

13/01/2011
Pertinence