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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0749S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 02203 posée par M. Roland Courteau
Aménagement des locaux des administrations pour l'accueil des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00642 posée par Mme Agnès Canayer
Devenir de la commission médicale départementale du permis de conduire du Havre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0265S posée par M. Pierre Médevielle
Risque d'une crise sanitaire sans précédent
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1114G posée par M. Pierre Médevielle
Démission de 1 200 médecins hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18501 posée par M. Marcel Vidal
Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19082 posée par M. Marcel Vidal
Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 13707 posée par M. Robert Navarro
Annonce de la fermeture de la Maison de l'emploi du Grand Biterrois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01114 posée par M. Jean-Paul Fournier
Avenir de l'hôpital du Vigan
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01157 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétude sur le devenir du centre hospitalier du Vigan
La question est caduque
Pertinence