Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier
Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 18778 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Délai d'obtention d'une carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23618 posée par M. Yves Détraigne
Norme applicable pour l'apposition des photographies sur les documents d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0013C posée par M. François-Noël Buffet
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre en Alsace-Lorraine de l'arrêté créant un répertoire national des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 19082 posée par M. Marcel Vidal
Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet
Accueil de proximité dans les sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence