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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05963 posée par M. Antoine Lefèvre
Réorganisation des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08719 posée par M. Jean-Pierre Michel
Révision de la carte des zones urbaines sensibles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 17304 posée par M. Yannick Botrel
Avenir des services douaniers en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17305 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des services douaniers en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01763 posée par M. Philippe Paul
Devenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09142 posée par M. Antoine Lefèvre
Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11874 posée par M. Philippe Paul
Devenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier
Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins
La question est caduque
Pertinence