Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 1366S posée par M. Denis Bouad

Prise en compte des projets d'aménagements structurants dans le plan de relance

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

19/11/2020
Pertinence
Question n° 0377G posée par M. Jacques Mézard

Ruralité- Assises de la ruralité

Réponse du Premier ministre

18/07/2014
Pertinence
Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano

Carte des sous-préfectures

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

18/04/2013
Pertinence
Question n° 0242S posée par M. Alain Fouché

Maintien des services de l'État dans les territoires

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

22/11/2012
Pertinence
Question n° 1540S posée par M. Jean-Pierre Michel

Fusions de lycées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

22/12/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20647 posée par M. Gaëtan Gorce

Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 16730 posée par M. Michel Le Scouarnec

Bureau d'accueil et d'informations de la Banque de France de Pontivy

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

La question est caduque

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier

Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

La question est caduque

04/09/2014
Pertinence