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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10038 posée par M. Christian Cointat
Duplicata des permis de conduire volés ou perdus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10039 posée par M. Christian Cointat
Duplicata de permis de conduire français endommagés des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence