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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10268 posée par M. Alain Vasselle
Coût financier pour les communes des nouvelles cartes d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot
Développement du téléservice
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07246 posée par M. Michel Moreigne
Utilisation des techniques multimédia pour le développement de la politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0465S posée par M. Gérard Delfau
Reconversion du bassin minier de Graissessac
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15791 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15153 posée par M. Henri Revol
Coût de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence