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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0789S posée par M. Olivier Paccaud
Titres d'identité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0725S posée par M. Olivier Paccaud
Sous-préfecture de Clermont
La question est caduque
Pertinence