Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 12500 posée par M. Thierry Repentin
Avenir des prérogatives des sous-préfectures d'Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00964 posée par M. Hervé Maurey
Pérennité du réseau des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0127S posée par M. Simon Sutour
Avenir de la sous-préfecture du Vigan
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
-
Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano
Carte des sous-préfectures
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 06358 posée par M. Hervé Maurey
Pérennité du réseau des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 10633 posée par M. André Fosset
Nombre de postes de sous-préfet vacants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01763 posée par M. Philippe Paul
Devenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01999 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02125 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02885 posée par M. Alex Türk
Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence