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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 31750 posée par M. Charles Allies
Personnel départemental des préfectures et sous-préfectures: indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05322 posée par M. Henri Belcour
Installation des cabines automatiques de photos d'identité dans les préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07915 posée par M. Louis Moinard
Personnels de préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18076 posée par M. Edouard Le Jeune
Montant des crédits de fonctionnement des préfectures et des sous-préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18104 posée par M. Louis Moinard
Revendication des personnels de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 10633 posée par M. André Fosset
Nombre de postes de sous-préfet vacants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26076 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des services de l'administration de l'Etat dans le département du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01763 posée par M. Philippe Paul
Devenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01999 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02125 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
La question est caduque
Pertinence