Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
-
Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18654 posée par M. Jean Louis Masson
Attestation de déplacement pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de passeport et de carte d'identité et commune de Peltre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00597 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14642 posée par M. Jean Louis Masson
Inscriptions sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 15060 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11310 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfectures en Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08419 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfectures en Moselle
La question est caduque
Pertinence