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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03703 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Eventuel transfert de la sous-préfecture de Montmorency (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05619 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Eventuel transfert de la sous-préfecture de Montmorency (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26076 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des services de l'administration de l'Etat dans le département du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence