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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 00100 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12413 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la distribution sur la voie publique de journaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14147 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture gratuite des feuilles d'état civil aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14306 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de la carte territoriale des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15857 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de recours contre la désignation de délégués d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02615 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture gratuite des feuilles d'état civil aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15856 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des demandes de passeports auprès des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16754 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00727 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question est caduque
Pertinence