Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 06371 posée par M. Emile Durieux

    Sous-préfectures: liaisons ferroviaires avec leur chef-lieu

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21196 posée par M. François-Noël Buffet

    Observatoire des trafics transfrontaliers sur le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, section Bordeaux-Espagne

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00642 posée par Mme Agnès Canayer

    Devenir de la commission médicale départementale du permis de conduire du Havre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02198 posée par M. Olivier Paccaud

    Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02983 posée par M. Jean-Paul Prince

    Dysfonctionnement du système de délivrance en ligne des cartes grises pour les véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible