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327 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 265 trouvées
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Question n° 31750 posée par M. Charles Allies
Personnel départemental des préfectures et sous-préfectures: indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06371 posée par M. Emile Durieux
Sous-préfectures: liaisons ferroviaires avec leur chef-lieu
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 17224 posée par M. Hubert Martin
Communes sièges de sous-préfectures: effectifs et rémunérations des cadres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00374 posée par M. André Bohl
Délivrance des titres de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02165 posée par M. Marcel Debarge
Pièces d'identité des anciens détenus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 25348 posée par M. Rémi Herment
Transfert des dépenses d'équipement des préfectures et sous-préfectures: dépenses à prendre en compte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06018 posée par M. André Voisin
Prise en charge par l'Etat des dépenses d'équipement des services préfectoraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08326 posée par M. Michel Crucis
Préfectures et sous-préfectures : dépenses de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08471 posée par M. Michel Charasse
Législation des autorisations d'absence pour l'exercice d'un mandat municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09474 posée par M. Michel Crucis
Préfectures et sous-préfectures : dépenses de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence