Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 19347 posée par M. Roland du Luart

Fermeture de recettes locales des impôts

Réponse du ministère : Budget

02/01/1992
Pertinence
Question n° 07201 posée par M. Gérard Delfau

Création d'une sous-préfecture à Lunel (Hérault)

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1994
Pertinence
Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot

Développement du téléservice

Réponse du ministère : Fonction publique

17/07/1997
Pertinence
Question n° 07246 posée par M. Michel Moreigne

Utilisation des techniques multimédia pour le développement de la politique d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/03/1998
Pertinence
Question n° 0465S posée par M. Gérard Delfau

Reconversion du bassin minier de Graissessac

Réponse du ministère : Anciens combattants

19/02/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

La question est caduque

04/09/2014
Pertinence
Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier

Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

La question est caduque

25/12/2014
Pertinence
Question n° 16730 posée par M. Michel Le Scouarnec

Bureau d'accueil et d'informations de la Banque de France de Pontivy

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 20647 posée par M. Gaëtan Gorce

Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence