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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05409 posée par M. Michel Crucis
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Michel Crucis
Dotation globale de décentralisation : dépenses de fonctionnement et d'équipement des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08326 posée par M. Michel Crucis
Préfectures et sous-préfectures : dépenses de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09474 posée par M. Michel Crucis
Préfectures et sous-préfectures : dépenses de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence