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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00374 posée par M. André Bohl
Délivrance des titres de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10643 posée par M. André Bohl
Vacance du poste de sous-préfet de Château-Salins (Moselle)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17347 posée par M. André Bohl
Vacance du poste de sous-préfet de Boulay-Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17259 posée par M. André Bohl
Communes : frais postaux générés par l'organisation d'élections
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00739 posée par M. André Bohl
Cartes d'identité sécurisées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence