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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16445 posée par M. Rémi Herment
Renouvellement de la carte d'identité française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25348 posée par M. Rémi Herment
Transfert des dépenses d'équipement des préfectures et sous-préfectures: dépenses à prendre en compte
La question est caduque
Pertinence