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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1116G posée par M. Yvon Collin
Agence des participations de l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01235 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Risque de délocalisation d'activités du groupe Engie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22669 posée par M. Michel Dagbert
Situation des prestataires de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28285 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Pour la défense d'une filière française du photovoltaïque
La question est caduque
Pertinence