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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02394 posée par M. Serge Mathieu
Financement public des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03102 posée par M. Serge Mathieu
Conditions d'aide de l'Etat aux candidats aux élections législatives
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence